Intervention de Marisol Touraine

Vous en avez évoqué un, auquel je suis particulièrement sensible. Il y en a d’autres. Nous avons mis en place un comité d’évaluation du financement des établissements de santé. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut pondérer les règles actuelles de la tarification à l’activité pour prendre en compte la qualité des actes, mieux apprécier leur pertinence. Tel est l’objectif que nous poursuivons.

Nos objectifs, ce sont la régulation, parce que le laisser-faire, le marché ne peut pas être la seule règle en matière de santé, et la solidarité.

Je vous rassure, il existe déjà dans notre système de soins des mécanismes de modulation des tarifs, ce n’est donc pas une nouveauté. Nous ne remettons pas en cause le principe d’égalité, contrairement à ce que vous avez dit. Il y a aujourd’hui des coefficients pour moduler les actes, en fonction par exemple, du lieu géographique dans lequel ils interviennent. Ils n’ont pas la même valeur dans les départements d’outre-mer ou en région parisienne que dans la région Centre ou d’autres régions de France. Ce principe d’égalité, nous y sommes évidemment très attachés. Il s’agit simplement d’introduire de la régulation et de la solidarité pour que notre système de tarification prenne mieux en compte la pertinence des actes.