Intervention de Bernard Accoyer

Si, par malheur, la T2A venait à disparaître, madame la ministre, la transparence serait une exigence, surtout après les propos du rapporteur, car, à partir du moment où on laisse une part à l’appréciation d’un tiers, les critères devront évidemment être connus : l’isolement géographique des établissements ou d’autres données auxquelles vous tournez le dos et qui sont pourtant fondamentales pour l’accès aux soins de nos compatriotes.

Il y a des inégalités tarifaires entre secteur public et secteur privé. Les objectifs de dépenses ont d’ailleurs été respectés dans le secteur privé, ils n’ont même pas été réalisés, et, pour la première fois, les versements de l’assurance maladie à l’hospitalisation privée ont baissé l’année dernière en dépit de la hausse des charges que l’on sait.

Cette situation met en difficulté un certain nombre d’établissements privés. Mme la ministre des personnes âgées, que nous avons espéré entendre hier soir et qui nous fait l’honneur d’être ici ce soir, n’y sera pas indifférente, ce sont notamment les établissements de soins de suite et de réadaptation privés qui sont en grande difficulté en raison de la sous-tarification.

Votre texte autorise les consultations externes. Je retire mon amendement parce que, pour survivre, ces établissements ont besoin d’une telle disposition.