Intervention de Jean-Pierre Door

Je veux vous redire, madame la ministre, que nous tenons, pour notre part, à maintenir la T2A. Vous proposez une dotation forfaitaire pour ces établissements particuliers à faible densité de population, pour compenser, en réalité, le faible nombre d’actes. Les missions d’intérêt général peuvent facilement être adoubées par la T2A. On pourrait faire autrement, en introduisant la mixité de financement de ces établissements. Surtout, la dégressivité des tarifs est certainement très dangereuse, à terme, parce que le nombre d’actes qui seront pratiqués connaîtra, vous le verrez, une baisse, dès l’instant où ils auront atteint un plafond et que les actes seront sous-tarifés.