Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas adopté ces amendements, même si la préoccupation exprimée par Mme Fraysse ou par certains des collègues du groupe SRC est tout à fait légitime. Je demande d’ailleurs, par mon amendement no 521 qui complète l’article 33, la remise d’un rapport.
