Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est un sujet très sérieux : mettre fin aux excès de la T2A, cela me paraît être une façon très posée d’évoquer cette question. La question de la pertinence des actes demande effectivement des référentiels. Il est probable qu’aujourd’hui le système hospitalier ne sait pas répondre à la préoccupation qui est la vôtre, mais cela demeure un objectif. La dégressivité constitue l’une des étapes de l’amélioration de la tarification hospitalière, et n’a pas pour objet de pénaliser des cliniques à la limite du dépôt de bilan ; ce sont rarement celles-là qui connaissent des taux de croissance d’activité de 10 %, ou alors elles sont extrêmement mal gérées – il y a une petite contradiction dans les termes : oui, il faudra aller plus loin dans la sortie de l’addiction à la T2A, au vu des conclusions du rapport, bien sûr, mais au-delà, par des mesures à prendre au cours des prochaines années.

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