Intervention de Marisol Touraine

Mon avis est défavorable sur ces amendements, en l’état, car nous avons besoin de travailler sur ce sujet. Je le dis très nettement, dans le prolongement des propos tenus à l’instant par le rapporteur : nous nous fixons évidemment l’objectif de pouvoir mieux apprécier la pertinence des actes, de définir des critères de pertinence de ces actes. Des travaux sont en cours : le Comité de réforme du financement des hôpitaux, mis en place à ma demande fin 2012, consacre un temps substantiel à voir de quelle manière nous pourrions aboutir à des critères de qualité et de pertinence des actes. Entre l’affirmer et le mettre en place, il y a encore aujourd’hui, je tiens à le dire, un pas à franchir, un fossé à combler. Ce n’est pas si simple que cela, nous avons besoin de travaux complémentaires : c’est la raison pour laquelle – nous le verrons – la question des rapports peut être posée. Nous avons besoin de temps pour réfléchir sur ce sujet. Je vous le dis, madame Fraysse, mesdames, messieurs les députés de la majorité, qui êtes attentifs à cela : l’objectif est bien celui que vous fixez.