Intervention de Olivier Véran

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser une question à Mme la ministre de façon à bien éclairer nos débats. En effet, des inquiétudes se sont fait jour quant à la non prise en compte du critère de pertinence des actes et des prises en charge par le mécanisme de dégressivité des tarifs . J’ai parfaitement entendu l’argumentation qui a été développée, mais envisageons un cas pratique : un hôpital situé dans un territoire semi-rural qui, manquant de cardiologues depuis deux, trois ou quatre ans et ayant dû faire appel à de l’intérim, a vu son activité baisser. Si l’établissement parvient enfin à recruter deux cardiologues, l’un en cardiologie interventionnelle, l’autre en rythmologie, par exemple, son activité de cardiologie augmentera de façon très importante au cours de l’année – ce qui sera une bonne nouvelle sur le territoire de santé concerné où il y avait peut-être des difficultés d’accès aux soins et où la répartition de la demande pourra alors s’effectuer entre les établissements participant à l’offre de soins.

Dans ce cas, je voudrais m’assurer qu’il n’y a pas automatiquement une baisse du tarif des actes et qu’on prend bien en compte les niveaux de recours, ou du moins qu’on effectue un arbitrage par établissement au sein du territoire de santé.