Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous allons tenter avec les amendements qui arrivent en discussion de répondre très directement à votre question, car une création ou recréation d’activité peut naturellement entraîner une augmentation du volume des actes.
