Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je ne reviens pas sur ce que j’ai indiqué tout à l’heure au sujet de la pertinence des actes.

Madame Fraysse, nous disposons d’éléments pour apprécier la diversité de taux de recours sur le territoire, mais nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’en tirer des conséquences quant à la pertinence des actes ou à leur tarification. Encore une fois, je ne peux que répéter que nous travaillons dans ce sens.

Je veux évidemment insister sur le fait que la politique que nous menons est dirigée vers l’ensemble des établissements de santé et que je suis attentive à leur situation financière. S’agissant des établissements publics, leur résultat global est redevenu excédentaire en 2012 après plusieurs années de déficit, ce dont nous pouvons nous réjouir : alors que le déficit était de 350 millions d’euros en 2011, nous devrions enregistrer un excédent de 117 millions d’euros en 2012, ce qui est tout à fait positif.

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