Intervention de Bernard Accoyer

Ainsi que l’ont montré mes collègues, un délai est nécessaire pour préparer les conséquences d’un changement tarifaire. Je voudrais cependant mettre en garde le Gouvernement contre l’un des effets pervers que créera l’évolution envisagée de la tarification.

Il faut également que les professionnels soient associés à l’évolution des modalités de financement. Il convient, en outre, de se méfier de possibles conflits d’intérêts – politiques, cela s’entend – dès lors que les présidents des conseils de surveillance d’un certain nombre d’établissements peuvent être des élus locaux et interférer dans les sphères où est arrêtée cette part tarifaire.

En fait, madame la ministre, avec ces dispositions, vous en revenez à la période qui prévalait avant la T2A, où l’on était dans le flou. C’était une période difficile pour les établissements et encore plus pour l’assurance maladie. Je vous le dis franchement : la logique de cette évolution est faite de préjugés, de partis pris ; nous ne pouvons l’accepter.