Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrais d’abord vous rassurer, monsieur Accoyer : dans un délai assez bref, les responsables d’exécutifs locaux ne voteront plus l’ONDAM, puisqu’ils ne cumuleront plus ces fonctions. Un début de satisfaction vous sera donc apporté par la loi limitant les cumuls excessifs. Pour le reste, j’ai envie de vous répondre : que ne l’avez-vous imaginé plus tôt ? Il faudrait, si l’on vous suit, un ONDAM pluriannuel. Je vous promets que la majorité y réfléchira. Avis défavorable.

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