Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

On peut conclure du débat sur l’article 33 qu’il y a, sur tous les bancs de l’Assemblée, un égal appétit pour évoquer plus en détail dans les prochains mois la question de la tarification hospitalière, même si nos conceptions, à l’évidence, divergent fortement sur ce point. C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement, dans un délai assez bref – d’ici à la fin du mois de mai 2014 – un rapport sur l’évolution de la politique tarifaire. Des groupes de travail fonctionnent dans le prolongement du rapport Couty. Nous aurons besoin, à quelques mois du prochain PLFSS, de connaître à la fois l’état des travaux et les intentions du Gouvernement, tout en apportant nous-mêmes notre contribution.

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