Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Encore une fois, Mme la ministre vient de vous répondre sur le bilan de la T2A. Elle vous a même indiqué que la marge pour les cliniques est à peu près de 2,5 % – la rentabilité n’est pas très élevée, il faut l’avouer – et que l’on a pour ainsi dire sauvé les hôpitaux français grâce à la T2A, puisque, comme vous l’avez souligné, elle a permis de rétablir la santé financière de l’ensemble des CHU et des hôpitaux et de leur redonner des couleurs. Or l’exposé des motifs de l’amendement commence mal, puisqu’on y lit que la tarification hospitalière pose problème et que la priorité est de la réformer, qu’il faut présenter l’an prochain un PLFSS qui tienne compte des méfaits de la T2A. Pour cela, dites-vous, il faut un rapport. Mais nous n’en avons besoin d’un nouveau : il en existe déjà des tonnes. Mme la ministre vous a indiqué qu’on lui en avait remis un il y a peu de temps, qui disait que, finalement, les choses allaient plutôt bien. Elle vous a même confirmé que c’était plutôt la bonne solution. Que préparez-vous donc ? La réunion de section de ce week-end ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ou bien s’agit-il de ménager des équilibres politiques ? Ou bien encore, essayez-vous de fragiliser Mme la ministre, qui, courageusement, essaye de sauver la T2A, qui est le système le plus communément appliqué dans le monde ? Le président Accoyer vous a expliqué que nous l’avions adopté avec dix ans de retard. Et nous serions maintenant les premiers à y renoncer ? Vous savez très bien que ce ne sera pas le cas.

Arrêtez donc de vous préoccuper uniquement de certains directeurs d’hôpitaux ou de syndicalistes qui n’ont pas tout à fait compris comment cela fonctionne.

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