Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le président Accoyer et nos collègues viennent de le dire, ce report est significatif, car il montre que l’hôpital est incapable de se moderniser et d’arriver à des critères de gestion objectivement acceptables.

Outre la transparence déjà évoquée par nos collègues, je pense au simple fait de donner une facture à la sortie de l’hôpital, comme les cliniques, qui le font depuis plusieurs années sans que cela pose problème. Le report du dispositif prouve simplement que l’hôpital n’est pas capable de reconstituer l’ensemble des actes qui sont pratiqués en son sein, de les transcrire et de les donner ensuite au patient qui sort. Cela signifie qu’un certain nombre d’actes vont s’évaporer, ne seront pas comptabilisés et partiront en indus ou en non facturés.

Beaucoup de rapports l’ont montré : à l’hôpital, certains éléments sont perdus dans la chaîne. Il y a des personnes qui sortent dont on ne sait même pas qui elles étaient, si elles étaient vraiment des assurés sociaux, de quel régime elles dépendaient. Tout cela est perdu pour l’hôpital.

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