Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 36
Défavorable.
En réalité, ce dont nous parlons ne concerne que la tarification des séjours. Pour les actes et les consultations externes, le calendrier est tenu. Deux décrets sont en cours de concertation, qui vont permettre une mise en oeuvre progressive à partir du 1erseptembre 2014 pour les ESPIC – les établissements de santé privés d’intérêt collectif –, le 1er janvier 2015 pour les centres hospitaliers, le 1er janvier 2016 pour les CHU hors Paris, Lyon et Marseille et le 1er mars 2016 pour Paris, Lyon et Marseille.
La concertation est engagée – je parle des actes et des consultations externes.
L’article ne concerne donc que les séjours. Il ne s’agit pas seulement ici, monsieur Tian, de la capacité ou de l’incapacité des hôpitaux à faire face, mais aussi de celle des éditeurs de logiciels, qui ne sont pas en mesure de répondre aux demandes dans les délais. Il en résulte un report, qui concerne une partie de l’activité seulement et dont les causes sont multiples.
