Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit d’un dispositif, monsieur Accoyer, voté par la majorité précédente dans le cadre d’une loi de décembre 2003. Dix ans après, ce qui devrait vous interpeller, nous devons reporter l’échéance.

Il est exact, monsieur Tian, que certains établissements, en particulier dans le privé, ont fait preuve d’innovation et sont en avance. Je me rappelle, et Mme la présidente de la commission des affaires sociales avec moi, qu’en 2004 le ministre de l’époque, M. Douste-Blazy, a déclaré émerveillé, après la visite du système intranet de la clinique Pasteur à Toulouse, aux journalistes de télévision qui l’attendaient à la sortie : « C’est extraordinaire ! Le dossier médical, nous allons le généraliser à tous les Français, ce qui permettra de réaliser deux milliards d’euros d’économies en deux ans ! »