Intervention de Bernard Accoyer

Introduire par amendement des dispositions aussi importantes, de nature à faire vaciller les fondements même de la médecine à la française et de notre système d’assurance maladie, n’est pas du bon travail. M. Paul, qui a une certaine obsession à tout mettre sous contrainte, à tout encadrer, multiplie les initiatives de cette nature. Si je comprends bien, l’amendement no 839 vient d’être déposé. Quand l’a-t-il été exactement, monsieur le président ?