Intervention de Bérengère Poletti

La partie médico-sociale de ce PLFSS est malheureusement bien maigre. Nous avons peu d’occasions de nous exprimer à ce sujet, mais il est vrai que le faible niveau de l’ONDAM médico-social ne laisse qu’une très étroite marge de manoeuvre. J’avais déposé un amendement, adopté par la commission des affaires sociales – le rapporteur s’en était, me semble-t-il, remis à la sagesse de la commission.

Cet amendement sage et porteur d’économies visait à donner la possibilité aux établissements et services de procéder à des évaluations externes mutualisées. Ainsi, lorsque le même organisme gère plusieurs établissements, comme un institut médico-éducatif et un service d’éducation spéciale et de soins à domicile, il devrait pouvoir procéder de manière concomitante et ne payer qu’une seule fois – ou à peine plus – les 10 000 à 20 000 euros que coûte chacune de ces évaluations.

Toutefois, la sévérité du filtrage cette année a fait que, malheureusement, notre amendement, considéré comme un cavalier social, n’a pas été retenu. Je souhaite néanmoins entendre Mme la ministre sur notre proposition, source d’économies substantielles.