Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 47
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 1281 amendements)
- Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1470
- Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
- Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Martine Pinville (2 interventions)
- Jacqueline Fraysse (1 intervention)
- Bérengère Poletti (1 intervention)
