Intervention de Martine Pinville

Je tenais à dire quelques mots car nous en arrivons à la partie médico-sociale, qui ne comporte qu’un seul article. Nous avons débattu de longues heures sur la partie consacrée à la maladie et sur celle consacrée aux recettes et à l’équilibre général, mais la partie médico-sociale concerne plus spécifiquement les personnes âgées et les personnes handicapées. Je tiens à remercier Mmes les ministres ici présentes pour le travail réalisé par le Gouvernement dans le cadre du Comité interministériel du handicap, qui comporte une programmation d’actions en faveur des personnes handicapées.

De plus, le Premier ministre a annoncé l’élaboration d’une loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, avec un phasage et une lecture très clairs. Ce projet de loi, qui sera présenté dès cette fin d’année ou en début d’année prochaine, concernera dans un premier temps l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide à domicile et, dans un deuxième temps, les restes à charge et les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes.

Mme la ministre confirmera sans doute l’engagement du Gouvernement. La volonté affichée et le calendrier retenu sont très clairs, et nous aurions aimé pouvoir discuter et proposer davantage, mais ce calendrier nous permettra, dès l’année prochaine, d’adapter la société.