Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous sommes ravis du retrait de l’amendement no 159  : certes, la commission avait émis un avis favorable, mais les députés du groupe UMP avaient voté contre cet amendement qui conduisait à réduire des fonds à destination du mouvement familial présent sur tout le territoire pour aider les familles.

À travers votre amendement no 453 , madame la rapporteure, vous laissez entendre que le mouvement familial serait financé par la branche famille sans aucun contrôle. Vous parliez d’un besoin de partenariat : Mme la ministre vous a répondu en précisant qu’une mission serait confiée à l’IGAS.

Depuis 2005, l’UNAF est soumise chaque année à un contrôle, via la réunion de la commission d’évaluation et de contrôle présidée par un membre de l’IGAS et dans laquelle sont représentés les ministères des finances, de la famille et des affaires sociales. Il s’agit non seulement d’un contrôle des comptes, mais également d’un contrôle des procédures et des actions menées sur l’ensemble des deux parts du fonds spécial. On peut même se demander quel autre secteur associatif est soumis aujourd’hui à un tel contrôle : il n’y en a pas ! Je ne perçois donc pas du tout l’intérêt de votre amendement, madame la rapporteure, dans la mesure où des contrôles existent déjà.

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