L’amendement no 453 ne parle pas du tout de contrôle : il vise simplement à évaluer l’efficience de la réforme que la majorité précédente a mise en oeuvre en 2005. Je n’ai jamais évoqué ni employé de terme qui pourrait faire penser à un contrôle. Arrêtons-nous au texte de l’amendement que j’ai déposé : je ne vais pas le relire car il est déjà tard et certains d’entre nous souhaitent rentrer chez eux. (Sourires.)
Cela étant, Mme la ministre s’est engagée à confier à l’IGAS la rédaction d’un rapport dans le but de poursuivre le partenariat entre l’UNAF et l’État. Au vu de cet engagement, je retire l’amendement no 453 .