Intervention de Élisabeth Guigou

L'année qui vient de s'écouler a été importante pour l'aide au développement. Le Président de la République avait souhaité une refondation de notre politique d'aide ainsi qu'un large débat sur cette politique. C'est ce qui a été fait dès le début du quinquennat, avec la tenue des Assises du développement et de la solidarité internationale, que vous avez animées, monsieur le ministre Pascal Canfin, pendant quatre mois au cours desquels de nombreuses tables rondes ont été organisées, qui ont permis aux participants de la société civile, aux ONG, aux experts et aux parlementaires de réfléchir aux axes autour desquels devait s'articuler notre politique, à moins de deux ans de l'échéance des Objectifs du millénaire pour le développement, en 2015.

Un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a ensuite été réuni, ce qui ne s'était pas fait depuis plus de quatre ans. Je veux donc saluer l'impulsion forte qui a été donnée à l'aide publique au développement et qui va se poursuivre dans les prochains mois puisque, pour la première fois dans notre pays, une loi d'orientation sur l'aide au développement est en préparation, qui sera présentée au Parlement au plus tard au début de l'année prochaine.

La commission des affaires étrangères aura également d'autres occasions de se pencher attentivement sur l'aide publique au développement dans les prochaines semaines, avec le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française du développement, par exemple. C'est dire à quel point notre agenda commun est chargé.

Cela étant, le projet de budget que vous nous présentez, messieurs les ministres, participe comme les autres aux efforts de réduction des déficits, conformément à la trajectoire triennale qui a été décidée. Les crédits inscrits aux programmes 110 et 209, dont vous avez l'un et l'autre la responsabilité, sont donc en diminution, mais l'impact de cette dernière en est fortement atténué grâce à la mobilisation des financements innovants qui viennent les compenser.

Je relève aussi que les priorités que le Président de la République a définies continuent d'être honorées. Je pense, par exemple, à l'aide qui transite par les ONG, lesquelles voient, cette année encore, les autorisations d'engagement en leur faveur augmenter de 9 millions d'euros ; je pense encore à l'effort en direction de l'aide alimentaire, ainsi qu'au soutien à la coopération décentralisée.

Cela étant, cette année 2013 a surtout été marquée par l'intervention de notre pays au Mali. La situation est exemplaire à beaucoup d'égards car, après la victoire militaire qui n'est jamais un but en soi, c'est aujourd'hui la victoire du développement qu'il faut remporter. À ce sujet, on a souvent dit que le Mali n'était pas un orphelin de l'aide : cela n'a pas empêché qu'il reste parmi les pays les moins avancés, malgré les moyens considérables qui lui ont été donnés durant des années.

C'est pourquoi, quelques mois après la conférence des donateurs, que la France a réunie à Bruxelles le 15 mai, je souhaiterais, monsieur le ministre chargé du développement, que vous nous disiez où nous en sommes aujourd'hui sur la question de la reconstruction du Mali et de ses efforts de développement, non seulement par rapport aux promesses considérables qui ont été faites par la communauté des bailleurs, mais aussi sur la manière dont l'aide arrive sur le terrain et dont elle bénéficie, très concrètement, aux populations locales.

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la question de la traçabilité de notre aide, qui doit nous permettre d'éviter, comme cela s'est trop souvent produit par le passé, que cette aide soit captée au bénéfice de quelques-uns. Ces mécanismes de traçabilité devraient, à notre sens, concerner non seulement l'aide française mais aussi l'aide européenne. Je souhaite que vous nous les rappeliez. Comment pouvons-nous être certains aujourd'hui que les erreurs commises dans le passé ne seront pas répétées ?