Intervention de Jean-François Mancel

, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le ministre Canfin, je salue tout d'abord votre engagement et votre efficacité au service du développement. Mais les bonnes intentions évoquées par Mme Guigou ne se traduisent pas, hélas, dans le budget pour 2014 qui, comme le budget pour 2013, est marqué par une baisse de 6 % des crédits alloués à l'aide au développement, véritable peau de chagrin. Quant aux financements innovants, censés à l'origine être des financements additionnels, ils sont devenus des financements de substitution.

Tout cela est problématique, si l'on veut que la France assume le rôle qui est le sien. Nous ne consacrons en effet que 0,47 ou 0,48 % de notre revenu national brut à l'aide publique au développement et nous ne ferons guère mieux d'ici à 2015, alors que, dans la même conjoncture, les Anglais y consacrent 0,7 % de leur RNB.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, comment la France parvient-elle, au plan européen comme au plan international, à faire jouer son influence ? Quelle est votre stratégie et quels sont les moyens que vous mettez en oeuvre pour affirmer l'action de la France ?

Ma seconde question porte sur l'Agence française de développement, dont chacun sait le rôle majeur qu'elle joue en matière d'aide publique au développement. Une discussion est engagée avec le ministère des finances sur l'augmentation des fonds propres de l'AFD. Cette discussion ne risque-t-elle pas de s'enliser et entendez-vous fixer une date butoir pour que l'on donne à l'AFD les moyens de son futur développement ?

Pouvez-vous, en troisième lieu, nous préciser les modalités de notre action au Mali, pays dont les institutions et l'économie doivent être intégralement restaurées ?

Pouvez-vous également nous dire quelques mots de la loi d'orientation. Se limitera-t-elle à de grandes lignes ? Comportera-t-elle des dispositions financières ?

Enfin, j'en terminerai avec une proposition dont je doute qu'elle recueille l'assentiment général. Les crédits du programme 209 chutant de 14 % et nos aides bilatérales se limitant désormais à 568 millions d'euros, je vous propose, afin de ne pas augmenter la dépense publique, d'y transférer 200 millions des 600 millions d'euros consacrés, dans le budget de la santé, à l'Aide médicale d'État, c'est-à-dire à la prise en charge médicale d'immigrés en situation irrégulière sur notre territoire. Cela permettrait à la France d'accroître l'envergure de ses aides bilatérales et de mieux assumer les responsabilités qui sont les siennes.

M. Hervé Gaymard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Monsieur le ministre Canfin, je salue moi aussi votre engagement en faveur du développement, et me félicite du bon déroulement des Assises du développement. Remercions également le Gouvernement d'avoir réuni le CICID, en sommeil depuis des années. Tout cela confirme les propos du Président de la République lors de son discours de clôture des Assises, le 1er mars dernier, et témoigne de la volonté de l'exécutif de reprendre en main la politique du développement.

Cela étant, j'aurai quelques questions en forme de critiques. La première concerne le Mali. J'ai salué et voté la prolongation de l'intervention militaire française au Mali. Faisons-nous preuve de la même alacrité et du même engouement pour la reconstruction et l'aide au développement ? Certes, la France a organisé la Conférence des donateurs à Bruxelles, mais il semblerait que les 280 millions d'euros que nous affectons au Mali ne soient pas des fonds additionnels : ils recouvriraient des sommes ou des dépenses déjà engagées.

J'aimerais que vous dissipiez nos doutes sur notre capacité à être une force d'entraînement dans la reconstruction du Mali et, au-delà, du Sahel, zone à risque où les prévisions démographiques sont extrêmement préoccupantes. Au lieu de disperser nos moyens dans l'aide multilatérale, mieux vaudrait concentrer notre action sur la zone sahélienne, où notre expertise est reconnue.

Ma seconde remarque concerne la santé. L'été dernier est paru dans The Lancet un article soulignant l'effort très important fait par la France depuis quelques années en matière de santé publique en Afrique et dans les pays en développement, effort trop peu mis en valeur selon l'auteur de l'article. C'est ainsi que certaines recommandations du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme sont rédigées en anglais, y compris dans des pays francophones. Quels moyens entendez-vous donc utiliser pour mettre davantage en lumière notre implication dans les politiques de santé en faveur des pays en développement ?

En matière de politique éducative et d'éducation de base, nos crédits sont en baisse et certains pays traditionnellement francophones reçoivent des États-Unis des aides dix fois supérieures aux nôtres. Or les efforts en faveur de l'éducation primaire sont fondamentaux pour le développement de la francophonie.

Enfin, il nous a semblé que la France soumettait son aide à des conditionnalités supplémentaires. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est.