Intervention de Benoît Hamon

Je compléterai les informations fournies par Pascal Canfin sur des points qui concernent plus spécifiquement le ministère de l'économie et des finances – un acteur majeur de la politique française de soutien au développement au travers du programme 110.

Bailleur important de plusieurs institutions de soutien au développement – tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme –, la France participe aux mécanismes multilatéraux de financement. Cinquième contributeur à l'Association internationale de développement – AID – de la Banque mondiale, elle a contribué à ce que l'AID continue à faire de la politique de soutien et de développement à l'Afrique subsaharienne une de ses priorités, évitant le transfert d'une partie des moyens vers les pays asiatiques, l'Inde. Le poids de la France dans le financement multilatéral a été déterminant dans sa capacité à jouer ce rôle. Quatrième bailleur du Fonds africain de développement – FAD – hébergé par la Banque africaine de développement, la France peut là encore influer sur les choix politiques en matière de soutien aux États les plus fragiles, tels que le Mali, la RDC ou la Côte d'Ivoire. En 2013, la France y a consacré 380 millions d'euros de ressources budgétaires, déclenchant une mobilisation financière importante en direction de pays qui font aujourd'hui partie de ses priorités.

Les besoins de l'AFD en fonds propres – qui s'élèvent à au moins un milliard d'euros – sont liés à l'entrée en vigueur des règles prudentielles de Bâle III. Nous devrons officialiser nos choix lors de l'adoption du COM de l'AFD, début 2014 ; les discussions suivent trois pistes principales. L'intervention de l'État au titre de créances de long terme peut permettre de renforcer les fonds propres de l'AFD en les transformant quasiment en capital. On peut également revoir la politique des dividendes, augmentant la quotité de l'État, afin de procéder à une recapitalisation de l'Agence. Enfin, on peut essayer de rendre le modèle financier de l'AFD plus soutenable à long terme, pour éviter que la question ne se repose dans dix ans. Nous travaillons de la manière la plus transparente possible pour formuler des propositions – certainement une combinaison des trois solutions envisagées – qui seront rendues publiques lors de la première réunion de l'AFD en janvier 2014.