Intervention de Jean-Louis Christ

Je ne doute pas de votre volonté de préserver le budget de l'aide au développement au terme de l'exercice d'équilibre auquel vous devez vous livrer. Cependant, nombre d'ONG estiment que ce budget n'est pas à la hauteur de vos ambitions.

Alors qu'un quart de la population mondiale doit compter aujourd'hui encore sur la solidarité internationale, la mission « Aide publique au développement » accuse, dans le PLF 2014, une baisse de 178 millions d'euros. Ce budget interdit à la France d'honorer ses engagements internationaux, puisque nous nous éloignons de plus en plus de l'objectif des 0,7 % du RNB à consacrer à l'aide publique au développement d'ici à 2015. En effet, hors allégement de la dette, la France n'y consacre plus que 0,4 % du RNB.

On peut légitiment s'interroger sur le rôle international que la France entend tenir, tant son influence et sa crédibilité dépendent du respect de ses engagements en matière d'aide au développement et de lutte contre l'extrême pauvreté. Comme l'a rappelé Jean-François Mancel, la Grande-Bretagne, bien que fortement touchée par la crise financière, a décidé d'atteindre l'objectif des 0,7 % ; n'est-ce pas la preuve qu'une politique de développement ambitieuse est une question de volonté politique ?

Le choix de couper dans l'aide publique au développement ne permettra pas de redresser nos finances publiques, car la mission « Aide publique au développement » ne correspond qu'à seulement 1 % du budget total de la France en 2014 ; en revanche, il affectera d'une manière irréversible les populations les plus vulnérables.

Dans le sillage des conclusions et recommandations du Comité d'aide au développement – CAD –, je voudrais savoir quelle trajectoire réaliste vous entendez établir pour atteindre l'objectif de 0,7 %, et dans quels délais.

Le Parlement, la Cour des comptes, le CAD et l'OCDE ont souvent évoqué la complexité du système institutionnel global de la coopération – qui implique une dizaine de ministères et des instances de pilotage peu fonctionnelles – ainsi que l'architecture éclatée du budget qui rend difficile l'appréhension de l'ensemble des moyens engagés. Ces questions ont également été évoquées lors du dernier CICID en juillet dernier. Pourriez-vous nous indiquer les mesures prises pour améliorer la lisibilité de l'aide publique au développement ?

Aujourd'hui, 70 % de l'aide publique au développement mondiale est déclarée sous le standard de l'Initiative internationale sur la transparence de l'aide, dit standard IATI – International Aid Transparency Initiative. Son but est d'améliorer la transparence de l'aide afin de permettre une meilleure compréhension et un contrôle effectif de la part des parlementaires – très demandeurs. L'accessibilité des données concourt à offrir une meilleure connaissance des actions des bailleurs, à en améliorer la gouvernance et à lutter contre la corruption. Pourquoi notre pays n'a-t-il pas encore mis en oeuvre cette norme commune sur la transparence de l'aide ?

Alors que la France reste dernière des États membres du CAD en part d'aide publique au développement transitant par les ONG – 1 % seulement pour une moyenne OCDE de 13 % –, le Président de la République s'est engagé à doubler cette part, sans toutefois préciser les modalités de son action. Quelle est la progression des crédits affectés au soutien des initiatives des ONG françaises ?

Dans ce budget, la taxe sur les transactions financières est à nouveau détournée de son objet. Rappelons que son ambition initiale était de répondre à deux objectifs : une fiscalité internationale dédiée au service des biens publics mondiaux et une limitation de la spéculation financière outrancière. Aujourd'hui, ces deux objectifs sont loin d'être atteints. En 2013, 10 % de cette taxe étaient reversés au budget de l'aide publique au développement. En 2014, par un artifice dont vous avez le secret, vous relevez la participation de cette taxe à 15 % alors que ses recettes sont prévues à la baisse – 700 millions d'euros contre 1,6 milliard initialement attendu.

D'une manière générale, ce budget affiche une bonne volonté de façade, mais reste toujours aussi peu lisible et transparent. Dans l'attente de la mise en oeuvre d'une loi d'orientation, le groupe UMP s'abstiendra lors du vote.