Intervention de Guy-Michel Chauveau

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h00
Commission élargie : aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy-Michel Chauveau :

Les enjeux liés à la santé restent pour un certain nombre de pays un obstacle au développement. C'est pourquoi nous sommes très heureux de voir le budget de l'aide publique au développement préserver la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Cet engagement est d'autant plus apprécié qu'il est garanti au-delà de l'enveloppe votée cette année pour les exercices 2014 et 2015.

C'est en grande partie la conséquence d'allocations permises par la taxe sur les transactions financières. Ce financement innovant est incontestablement bienvenu, mais l'effort solidaire qu'il a permis de perpétuer est-il suffisant ? Certainement pas. Pour autant, compte tenu des contraintes que nous connaissons tous, il paraît pour l'instant difficile d'aller au-delà. Dès lors, pourrait-on hiérarchiser autrement l'affectation des crédits en donnant un coup de pouce à la santé et à la protection sociale ? Ou encore, pourrait-on imaginer de consacrer à la santé les recettes attendues de la taxe sur les billets d'avion – c'est en partie l'objet de l'article 36 du projet de loi de finances – et celles de la taxe sur les transactions financières ? Nous ne souhaitons pas l'affichage d'objectifs chiffrés ou de pourcentages, mais une annonce de nature qualitative.

Monsieur le ministre délégué chargé du développement, vous avez été chargé par le Premier ministre de mettre en chantier une loi d'orientation et de programmation et, en accord avec le Président de la République, vous avez pris l'initiative d'organiser, parallèlement au sommet de l'Élysée sur la sécurité et la paix en Afrique, un forum consacré aux innovations pour le développement durable. Ces initiatives, annoncées le 31 juillet à l'occasion d'un CICID, et dont nous nous réjouissons, vont-elles réserver aux problématiques de santé une place, sinon centrale, du moins priorisée ?

En ce qui concerne le développement du Mali, j'approuve votre intention d'accorder la confiance aux pouvoirs locaux, qui ont fait leurs preuves.

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