Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h00
Commission élargie : aide publique au développement

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

J'évoquerai les crédits correspondant aux annulations de dette, qui passent de 607 millions d'euros à 1,579 milliard d'euros, ainsi que la part des recettes de la taxe sur les transactions financières affectée à l'aide publique au développement – et plus particulièrement aux priorités climatiques, conformément au souhait du secrétaire général des Nations unies.

Sur le premier point, l'incertitude demeure en ce qui concerne le calendrier d'effacement des créances de la part des pays membres du Club de Paris. En 2014, toutefois, nous estimons que la Somalie, le Zimbabwe, le Tchad, la Côte d'Ivoire et surtout le Soudan – soit plusieurs pays entretenant des relations importantes avec la France – pourraient voir une partie de leur dette effacée. En ce qui concerne le Soudan, le montant de la dette annulée devrait atteindre, sur plusieurs années, 2,2 milliards d'euros.

C'est l'incertitude à laquelle j'ai fait allusion et la présence du Soudan dans la liste qui expliquent l'importance des crédits consacrés au traitement de la dette au sein de l'aide publique au développement.

Cela étant, l'effacement de la dette, en transformant des prêts en dons, donne aux pays concernés la possibilité de voir leur situation financière assainie de façon quasi immédiate. Il a donc un impact réel sur leur développement.

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, son rendement a été inférieur aux prévisions en raison d'une baisse des volumes de transactions liée à la crise. Toutefois, elle a permis en 2013 de collecter 60 millions d'euros au bénéfice de l'aide publique au développement, une somme qui atteindra 100 millions d'euros l'année prochaine. Sur ce montant, 30 millions seront consacrés au financement du Fonds vert pour le climat. Cela illustre la volonté de la France de mobiliser des crédits en faveur des enjeux climatiques.

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