Intervention de Pascal Canfin

M. Marsac a souligné l'importance de la coopération décentralisée : nous avons en effet maintenu, voire très légèrement augmenté les crédits qui lui sont consacrés. Même si les montants concernés sont modestes, cela représente, dans le contexte budgétaire actuel, un signal fort en faveur de ce que Laurent Fabius appelle la « diplomatie des territoires ». L'action de la France, ce n'est pas seulement celle de l'État français, mais aussi celle de tout ce qui fait sa diversité, dont les collectivités locales et la société civile – d'où le doublement de l'aide transitant par les ONG.

Je connais, monsieur le député, votre implication sur les questions de nutrition. Sachez que nous avons modifié cet été la doctrine de l'Agence française de développement en matière agricole et pris l'engagement de doubler la part de ses investissements dans le secteur. Ce faisant, nous luttons contre la malnutrition et la sous-alimentation et nous contribuons à répondre, en Afrique notamment, à la nécessité, due aux évolutions démographiques que chacun connaît, de produire plus, intelligemment et de manière écologiquement soutenable.

Plusieurs orateurs ont évoqué l'objectif de porter le montant de l'aide au développement à 0,7 % du revenu national brut. À ce sujet, je vous renvoie aux propos du Président de la République : dès que la situation économique s'améliorera – et cela a déjà commencé –, nous serons en mesure de rétablir la trajectoire initiale. D'ailleurs, comme le fait apparaître l'indicateur APD – qui, il est vrai, agrège des données très différentes –, notre aide va passer de 0,45 à 0,46 %. Si elle n'a rien de glorieux, une telle progression montre que nous n'avons pas décidé, comme l'ont fait les Pays-Bas ou l'Espagne, de pratiquer des coupes claires dans les crédits consacrés au développement et à la solidarité internationale – songeons qu'en Espagne, leur réduction a atteint 60 %. Au contraire, notre logique est celle de la préservation. Nous sommes pour l'instant contraints de faire des efforts sur le plan budgétaire, mais dès que nous disposerons à nouveau de marges de manoeuvre, nous reprendrons le chemin vers le 0,7 %.

Monsieur Christ, le manque de coordination et le faible pilotage de la politique d'aide au développement faisaient en effet partie des principales critiques formulées par l'OCDE, mais l'Organisation a publié depuis une évaluation des réformes mises en oeuvre en juin dans laquelle elle se montre beaucoup moins négative, allant même jusqu'aux louanges dans certains paragraphes… Je me réjouis de cette évolution, qui montre que la politique de solidarité et de développement fait désormais l'objet, malgré la variété des ministères concernés, d'un véritable pilotage. En particulier, l'État parle d'une seule voix au conseil d'administration de l'Agence française de développement, sur laquelle il exerce pleinement sa tutelle – certains la jugent même trop pesante.

Je suis attentif à vos propos sur la transparence. Une des décisions prises lors du CICID du 31 juillet est justement d'appliquer, dès 2014, les standards de l'IATI dans les seize pays recueillant le plus de dons. La première étape a concerné le Mali, compte tenu de l'installation d'un nouveau gouvernement et des montants en jeu. Le site auquel je faisais référence tout à l'heure n'est pas, sur le plan technique, conforme aux standards de l'Initiative, mais il le sera l'année prochaine, de même que les quinze autres. Il s'agit d'un engagement important : jusqu'à présent, les gouvernements successifs n'avaient pas jugé bon de faire correspondre l'aide française aux standards internationaux en matière de transparence.

Vous avez dit que la taxe sur les transactions financières était détournée de son objet. J'ai conscience qu'une part encore faible de ses recettes – 10 % d'abord, 15 % ensuite – est affectée à l'aide publique au développement. Mais n'oubliez pas que nous partions de zéro ! J'espère que cette part va continuer à augmenter, mais en tout état de cause, nous avons déjà fait un bout du chemin.

D'ailleurs, lorsque l'on affirme, dans les enceintes internationales, que la France a mis en place une taxe sur les transactions financières dont 15 % du produit sont mis au service du développement, on est sûr d'être applaudi. Nous sommes en effet les seuls au monde à l'avoir fait, ce qui est un motif de fierté.