Intervention de Pascal Canfin

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h00
Commission élargie : aide publique au développement

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Cela revient un peu au même.

Cela étant, madame Auroi, il est évident que l'usage de cette taxe au niveau de l'Union européenne constitue un enjeu important. Pour l'instant, la France est, avec la Belgique, le seul État qui a affirmé officiellement son souhait de consacrer au développement une partie « significative » des recettes de la future taxe européenne qui doit voir le jour au plus tard au 1er janvier 2014. Il ne s'agit donc pas de convaincre le Gouvernement, puisque sa position est connue, mais plutôt de voir celle-ci adoptée par la majorité des onze pays de l'Union qui ont décidé de mettre en place une coopération renforcée sur ce sujet. Et dans la mesure où les pays concernés ne sont pas nécessairement du même bord politique que nous, j'invite aussi les députés de l'opposition à user de leur influence sur leurs collègues européens.

En ce qui concerne le Fonds vert pour le climat, le chiffre cité par Benoît Hamon, 30 millions d'euros, est juste, mais je précise qu'il ne correspond qu'à la partie des recettes de la taxe sur les transactions financières qui viendra l'abonder, et non à la totalité de la contribution française, dont le montant sera rendu public dans le cadre de la négociation sur le climat.

Je pourrais consacrer des heures à la question de l'articulation entre le développement et le développement durable, qui constitue un des éléments centraux de mon action depuis dix-huit mois. Ainsi, nous avons décidé que tous les investissements de l'AFD dans le domaine agricole devraient respecter les règles internationales destinées à limiter l'accaparement des terres, au nom de la sécurité alimentaire. De plus, 50 % des engagements de l'Agence devront contribuer à réduire le changement climatique. Enfin, l'ensemble des projets présentés au conseil d'administration font désormais l'objet, outre d'un avis financier – car l'AFD, rappelons-le, est une banque –, d'un avis « développement durable » : le conseil pourra refuser un projet, si pertinent qu'il soit du point de vue financier, s'il ne répond pas à cet égard à certains critères. L'idée est de faire de l'Agence un leader dans la recherche d'un nouveau modèle de développement.

La francophonie, monsieur Dufau, ne relève pas directement de ma responsabilité. Mais à chaque fois que c'est possible, il va de soi que notre politique de développement – qu'elle concerne la santé, l'éducation, les infrastructures, la gouvernance ou les relations avec la société civile – contribue à promouvoir la francophonie, parfois de façon implicite. Ainsi, la transformation de l'actuel fonds social de développement en fonds des sociétés civiles du Sud et le recentrage de l'action des ambassades qu'il entraîne auront, de fait, un impact positif sur la francophonie.

Cela étant, la francophonie est, dans ma conception, une francophonie ouverte, plurielle, multiple, complémentaire avec d'autres langues. Les messages adressés, via les réseaux sociaux, aux innovateurs africains dans le cadre du Forum Afrique sont rédigés en français, mais aussi en anglais, voire en swahili, en bambara ou en peul, car ce sont aussi les langues parlées par nos interlocuteurs. C'est ainsi que l'on attirera dans l'espace francophone des gens qui aujourd'hui n'en font pas partie.

Sachez, monsieur Chauveau, que depuis l'année dernière, l'immense majorité des recettes résultant de financements innovants sont fléchées vers des enjeux de santé, à travers Unitaid, le Fonds mondial et un projet qui, à nouveau, nous rend exemplaires à l'échelle mondiale, l'initiative pour l'accès aux soins des enfants du Sahel. Une partie du produit de la taxe sur les transactions financières, à hauteur de 30 millions d'euros, est en effet destinée à faire bénéficier à 2 millions d'enfants de l'accès aux soins, de façon à améliorer leur situation sanitaire et à construire le capital humain sur lequel les pays concernés pourront fonder leur développement. Il s'agit d'une belle initiative, non seulement par son résultat, mais aussi en raison de l'origine de son financement. Nous sommes les premiers à le faire ; l'enjeu est que rapidement, nous ne soyons plus les seuls.

Pour finir, je remercie M. Gaymard et M. Mancel pour les propos qu'ils ont formulés à mon égard. Je crois effectivement que la politique d'aide publique au développement mérite d'être défendue avec énergie. Je compte sur vous pour que la loi que nous allons élaborer ensemble sur le sujet soit la plus ambitieuse possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion