Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

J'aurais une question à vous poser, Monsieur le ministre, sur la convergence interne. Dans les références historiques des aides à l'hectare, il y avait quatre grands axes et, notamment, celui des productions méditerranéennes. Comment peut-on prendre en considération leurs spécificités dans le cadre de la convergence interne ? Dans les discussions sur les zones soumises à contraintes naturelles, les critères de la Commission européenne prennent-ils en compte les spécificités méditerranéennes ? Enfin, je souhaiterais revenir sur la question qu'a posée notre collègue Philippe-Armand Martin sur les droits de plantation.

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