Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Découpage électoral
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
conduite par les préfets, et tous les parlementaires qui ont souhaité formuler des propositions ont pu le faire. À ce jour, quarante projets ont été élaborés et transmis aux conseils généraux pour recueillir l’avis de l’assemblée départementale. Vingt-trois votes ont déjà eu lieu et quinze projets ont été transmis au Conseil d’État. Le découpage de la Seine-Saint-Denis est toujours en cours d’élaboration.
