Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Découpage électoral
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Il n’y a donc pas à ce jour de projet du Gouvernement concernant le département sur lequel vous nous interrogez.
Comme dans tous les départements très urbains, ce découpage sera basé sur le respect maximum de l’unité communale. Mais bien entendu, le premier des critères, celui que le Conseil constitutionnel a rappelé comme étant hiérarchiquement celui qui devrait s’imposer, sera au coeur du découpage : l’égalité devant le suffrage…
