Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Après M. Cazeneuve, je rappelle que la mesure qui était proposée n’était pas rétroactive puisque le fait générateur était la sortie du produit.

Je voudrais aussi rappeler que, contrairement à ce que vous avez fait, nous n’avons pas prévu une hausse de taux. Vous, vous les avez augmentés, en les passant de 11 % à 15,5 % en quatre ans, ce qui a représenté 6 milliards d’euros de prélèvements alors que le rendement de notre mesure était de 600 millions.

Nous étions animés par une volonté de simplification et d’harmonisation. Voici ce qui s’est passé. Or, un certain nombre de voix, qu’il fallait entendre, ont manifesté des inquiétudes par rapport à l’épargne populaire.

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