Intervention de Thierry Repentin

Nous attendons effectivement que les États-Unis nous apportent toutes les explications nécessaires et nous transmettent l’ensemble des informations dont pourrait disposer l’ancien consultant de la NSA, M. Snowden. Le président Obama comme le secrétaire d’État Kerry ont confirmé leur volonté de travailler avec nous pour établir les faits et la portée de ces activités de surveillance. Toute la lumière doit être faite : nous y veillerons.

À l’issue de ces discussions au Conseil européen, une déclaration commune des chefs d’État et de gouvernement a été adoptée : elle rappelle que le partenariat entre l’Europe et les États-Unis doit être fondé sur la confiance, y compris concernant l’action et la coopération des services secrets. En outre, la déclaration prend acte de l’intention de la France et de l’Allemagne de négocier directement avec les États-Unis un accord, ouvert aux autres pays de l’Union européenne qui le souhaiteraient, relatif aux relations mutuelles dans ce domaine, d’ici la fin de l’année 2013.

Par ailleurs, un règlement européen sur la protection des données est en cours d’élaboration : la semaine dernière a été pris l’engagement qu’il serait adopté au plus tard à la fin de l’année prochaine.

Vérité, rétablissement de la confiance, mise en place à l’échelle européenne d’une législation protectrice : la France ne transigera sur aucun de ces principes.