Intervention de Bernard Cazeneuve

Au terme des mesures adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2012, nous l’avons ramené à 4,8 %. Il s’élèvera en 2013 à 4,1 %. Avec le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, notre objectif est de le ramener à 3,6 % en 2014. Nos efforts structurels sont très significatifs : 1,3 point de PIB en 2013 et 1 point en 2014.

En 2014, cet ajustement s’opère essentiellement par des économies en dépenses, qui représentent 80 % de l’effort. Notre objectif est de réduire le déficit, jusqu’à la fin du quinquennat, exclusivement par des efforts d’économies en dépenses, car il est aujourd’hui nécessaire de réformer l’État et de démontrer aux Français que cet effort est réalisé au moyen de réformes.

La taxe à 75 % s’inscrit dans notre volonté de faire en sorte que cet effort soit juste fiscalement. Cette contribution n’est pas un impôt sur la réussite : elle n’est pas une manière de dissuader la réussite au sein des entreprises. Dans une période difficile, pendant le moment de redressement des comptes, tous les revenus, notamment les plus importants, doivent être mis à contribution, sans pénalité pour les entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons plafonné cette taxe à 5 % du chiffre d’affaires, comme vous l’avez rappelé, monsieur Ménard. Nous souhaitons que cette mesure soit mise en oeuvre dans un contexte d’apaisement.