Intervention de Jacques Moignard

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, un constat en trois chiffres pour amorcer mon propos : 27 % d’écart de salaire environ entre les hommes et les femmes, 10 % de femmes victimes de violences conjugales, 750 000 viols ou tentatives de viol chaque année.

Face à cette réalité, le Président de la République a pris l’engagement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité. Portée par un ministère chargé des droits des femmes, en votre personne, madame la ministre, au coeur d’un gouvernement paritaire, une action publique efficace s’est alors engagée, en commençant par le choix de placer l’égalité professionnelle au coeur de la grande conférence sociale de juillet 2012, qui a débouché sur une feuille de route commune avec les partenaires sociaux, et l’institution d’un comité interministériel permettant de franchir une nouvelle étape dans l’élaboration d’une troisième génération de droits des femmes, avec des droits d’égalité réelle.

C’est dans un travail constructif entre le Gouvernement et le Parlement que cette égalité se construit. Par exemple, les mesures adoptées récemment dans le cadre du projet de loi pour garantir l’avenir et la justice du système de retraites agiront concrètement pour l’égalité hommes-femmes, et ce de plusieurs manières : en revalorisant le minimum vieillesse, qui concernera au premier chef les femmes ; en améliorant significativement la situation des agricultrices et des femmes d’agriculteurs ; en autorisant que les trimestres de congé maternité soient tous réputés cotisés à partir du 1erjanvier prochain ; en créant un compte personnel de prévention de la pénibilité.

L’égalité sera en outre renforcée par deux exigences portées par la délégation aux droits des femmes : d’une part, la réalisation d’un rapport remis avant le 1ermars 2015 sur l’opportunité de ramener l’âge de départ à taux plein de soixante-sept à soixante-cinq ans et de réduire la décote appliquée par trimestre, et, d’autre part, la responsabilité nouvelle confiée au Conseil d’orientation des retraites de réaliser un suivi des inégalités de pensions entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, que nous venons de voter, comporte également des mesures qui auront un impact sur les femmes et les jeunes femmes, avec notamment l’instauration du tiers payant pour les consultations et examens préalables à la contraception chez les mineures d’au moins quinze ans, une majoration du complément familial pour les familles sous le seuil de pauvreté, qui devrait bénéficier à 400 000 familles, des mesures concernant la prestation d’accueil du jeune enfant et le complément de libre choix.

Ces dispositions permettent des avancées que le projet de loi de finances pour 2014 prolongera. Le programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », disposera en 2014 de crédits en hausse : 24 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 200 millions provenant de l’ensemble des moyens des ministères qui contribuent à l’égalité entre les femmes et les hommes pour soutenir les actions conduites au niveau national et dans les territoires. C’est le cas, par exemple, du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui consacrera 19 % de ses crédits à la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales.

Le programme d’expérimentations construit avec les régions et les partenaires sociaux, avec le soutien du Fonds d’expérimentation pour l’égalité, sera poursuivi. Ce fonds a permis de développer, dans neuf « territoires d’excellence pour l’égalité professionnelle », de nouveaux services pour accompagner les entreprises dans leurs obligations légales.

À ces crédits se joindront ceux du Fonds social européen pour soutenir en particulier les démarches innovantes conduites pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, et les actions d’accompagnement vers la formation et l’emploi des bénéficiaires de la prestation partagée d’accueil de l’enfant.

Le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, en cours de discussion, et qui comporte des mesures décisives en matière d’égalité professionnelle, de garantie contre les impayés de pension alimentaire, de protection des femmes victimes de violences et pour la généralisation de la parité, sera renforcé par ce budget. En effet, seront présentés la mise en place, dès janvier 2014, d’un numéro de référence d’accueil téléphonique et d’orientation des femmes victimes de violence, ainsi que le renforcement des actions en matière de récidive des auteurs de violence.

La prévention et la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains font l’objet d’une proposition de loi qui a été déposée tout dernièrement. Ce texte, auquel la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes et à l’égalité des chances a beaucoup contribué, entend contribuer à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient l’ensemble de ces mesures qui remettent pas à pas les femmes à égalité avec les hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)