Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, j’ai bien entendu votre rappel à l’ordre. Aussi, je vais essayer d’être brève.

Madame la députée, je ne reviendrai pas sur ce que nous faisons, à la fois en faveur de la mixité professionnelle et pour lutter contre le temps partiel. Pour augmenter le taux d’emploi des femmes, une réflexion est engagée aujourd’hui sur notre système fiscal qui n’incite pas nécessairement à la bi-activité, c’est-à-dire à l’activité des deux membres du couple.

Certains dispositifs comme le quotient conjugal sont même, dans certains cas, des incitations négatives pour l’activité des femmes. Pour voir comment faire évoluer les choses, nous allons missionner l’IGAS et l’Inspection générale des finances, qui vont passer en revue de manière transversale les effets des incitations fiscales à travailler ou à ne pas travailler. C’est un sujet sur lequel nous pourrons avoir des réponses intéressantes.

Le second point sur lequel nous pouvons avancer, c’est le retour à l’emploi des femmes et en particulier des mères isolées dans les familles monoparentales. Cela passe par le développement des solutions de garde, qui sont particulièrement utiles à ces personnes. Il faut examiner la situation des territoires, car il y a entre eux de véritables injustices sur le taux des places de crèche disponibles. Nous mettons donc les moyens nécessaires pour rattraper les retards.

Surtout, je pense que nous allons enregistrer les résultats de nos politiques, qui consistent à renforcer l’accompagnement professionnel des mères isolées pour soutenir leur retour vers l’emploi. Nous en reparlerons en examinant le projet de loi que je vous présenterai en janvier, puisqu’un certain nombre de mesures sont prévues en la matière. C’est sur ce sujet, notamment dans votre département, que nous enregistrerons sans doute le plus de résultats. Votre territoire fait partie des régions d’expérimentation que j’évoquais tout à l’heure. Nous allons procéder à l’évaluation de ce qui a été testé et, dès lors que les mesures seront efficaces, nous veillerons à les généraliser.