Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Vous l’avez rappelé, nous avons veillé, depuis dix-huit mois, à prendre des mesures que nous espérons utiles pour les femmes concernées, puisque nous procédons désormais au remboursement à 100 % de l’interruption volontaire de grossesse. Nous avons revalorisé le tarif de l’acte, pour mettre fin à une situation dans laquelle les tarifs étaient tellement bas que les établissements hospitaliers étaient désincités à les assurer.

Ce sont des mesures importantes pour lever les freins financiers. Il y avait aussi des freins d’ordre psychologique et nous avons veillé à nous attaquer au problème des sites Internet qui pullulent et qui, sous couvert de neutralité et d’information, en réalité exercent une pression psychologique insupportable sur les femmes pour les convaincre de ne pas procéder à des IVG.

Nous avons ouvert un site d’information public – dont je rappelle l’adresse : ivg.gouv.fr – qui permet à chaque femme de disposer des informations utiles, mais aussi d’une écoute bienveillante.

Dans le cadre du débat qui s’est engagé au Sénat sur mon projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, j’ai accepté un amendement proposé par une de vos collègues, Laurence Rossignol, pour que la protection apportée par la loi s’étende aussi aux lieux d’information : nous luttons désormais contre tous ceux qui cherchent à empêcher des femmes de s’informer sur la question de l’IVG.

Tout cela étant dit, je reconnais avec vous qu’une difficulté demeure : la nécessité d’une offre de soins structurée sur tout le territoire, qui aujourd’hui n’est plus tout à fait garantie. Selon le territoire où l’on vit, on est plus ou moins rapidement pris en charge et on a plus ou moins le choix de la méthode…

C’est une préoccupation forte pour nous. J’ai demandé au Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de me remettre des conclusions sur ce thème : ce sera début novembre. Des travaux sont en cours, grâce à Marisol Touraine, pour que cette question de l’accès à l’IVG soit posée. Nous l’avons soulevée en période estivale, sachant que c’est particulièrement difficile, et précisément nous avons vu apparaître des disparités régionales importantes. C’est un sujet sur lequel nous travaillons et nous vous associerons avec plaisir à nos travaux.