Intervention de Françoise Guégot

Ma question portera spécifiquement sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Vous le savez, je suis cette question de très près, particulièrement depuis la remise de mon rapport au président Nicolas Sarkozy en mars 2011.

Vous savez que ce rapport a conduit à l’inscription, dans la loi de mars 2012, d’un certain nombre de mesures, notamment celle concernant l’obligation d’atteindre 40 % de femmes dans les postes à responsabilité d’ici 2018.

Cette loi a aussi transcrit l’obligation faite aux trois versants de la fonction publique, dans le cadre du bilan social, de produire un rapport comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Vous ne pouvez ignorer, enfin, que le Gouvernement de l’époque a lancé un travail de concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, sur toutes les autres questions qui relèvent du dialogue social, comme la lutte contre les stéréotypes, l’accompagnement des ruptures professionnelles, le temps partiel ou encore la formation. J’étais présente à Bercy en avril 2011, au lancement de cette concertation.

En mars 2013, le Premier ministre a présenté le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique et s’est félicité du travail accompli par son gouvernement. Ce protocole reprend bien sûr les propositions inscrites dans mon rapport publié en juin 2011, mais aussi et surtout s’inscrit dans la continuité des politiques menées depuis plus de dix ans.

Depuis de nombreuses années, toutes les mesures permettant de progresser dans ce domaine ont été prises par des gouvernements de droite comme de gauche. Je tenais à vous le rappeler, comme l’ont fait Marie-Jo Zimmermann et à l’instant Guy Geoffroy. Je pense que c’est important et c’était l’occasion de le faire ce soir.

Cela étant dit, ma question est simple : quelles sont concrètement les mesures que vous avez mises en place pour suivre l’application de la loi de mars 2012, sur l’obligation d’atteindre dès 2014 la proportion de 20 % de femmes dans les postes à responsabilité et sur la production de données chiffrées ?