Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J’entends ici que la délégation aux droits des femmes l’a bien aidée : c’est cela aussi, le travail de collaboration dans cet hémicycle. En tout cas, cette loi du 12 mars 2012 fixait un certain nombre d’objectifs, notamment celui d’atteindre les 40 % de primo-nomination de femmes à des emplois de cadres dirigeants d’ici 2018.

Je veux vous dire que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, non seulement nous avons adhéré totalement à ces objectifs ambitieux, mais nous avons décidé d’être plus ambitieux encore en avançant d’un an la date de réalisation des 40 %, puisque nous nous sommes obligés à les atteindre d’ici 2017.

Nous n’avons pas non plus attendu 2013 pour commencer à remplir les objectifs intermédiaires énoncés par la loi.

Deuxième chose importante : nous avons voulu assurer la transparence des nominations. Désormais, une fois par an, nous réalisons un bilan en Conseil des Ministres sur celles qui ont été effectuées et les résultats sont assez encourageants. En effet nous satisfaisons déjà au seuil minimal qui a été fixé par la loi. A la fin du mois d’août 2013, les femmes représentent 31 % des primo-nominations de cadres dirigeants, soit sept points de mieux que l’année précédente. Elles représentent 34% des primo-nominations dans les emplois de direction en 2013, soit trois points de mieux qu’en 2012.

Nous sommes très attachés à cet objectif et nous sommes très vigilants. Nous avons décidé de nous montrer relativement exemplaires dans la fonction publique, et pas seulement pour répondre à des principes relativement évidents mais, aussi, parce qu’il est difficile de donner des conseils ou des leçons aux entreprises privées si, à notre tour, nous ne faisons pas le ménage dans nos rangs.

Pour accompagner tout cela, je veux saluer un important protocole d’accord conclu par les partenaires sociaux dans la fonction publique le 8 mars 2013. Au-delà de la féminisation de l’encadrement dans les fonctions publiques, il a vocation à organiser le travail pour permettre, comme je le disais tout à l’heure, une meilleure articulation, notamment, de la vie personnelle et professionnelle des fonctionnaires mais, aussi, une meilleure gestion de la mobilité dans un certain nombre d’administrations. Nous savons combien celle-ci explique le nombre insuffisant de femmes dans les corps préfectoraux, les ambassades, etc.

J’ajoute que ce protocole prévoit également la réalisation obligatoire d’un rapport de situations comparées ainsi que l’organisation de la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail. Cela va dans un très bon sens, tout comme le congé de paternité de plein droit désormais accordé aux agents de la fonction publique qui sont pères.

Enfin, nous formulerons d’autres propositions lors du deuxième comité interministériel aux droits des femmes pour la fonction publique.