Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis un peu surpris des observations de l’opposition et également de l’amendement auquel – je m’en excuse auprès de ma collègue – je vais devoir donner un avis défavorable.

Si cet article 4 n’est pas adopté, la revalorisation des rémunérations des médecins traitants n’interviendra pas. Vous êtes en train de dire à des milliers de médecins traitants à travers la France que leur rémunération ne sera pas revalorisée en 2014 et en 2015. Je vois que M. Door demande la parole : il a certainement compris et il va peut-être corriger le tir. Ne pas adopter cet article serait très fâcheux.

Pourquoi ne peut-on pas le faire autrement ? Tout simplement parce que la généralisation du tiers-payant – la ministre a raison de dire que c’est un chantier à l’échelle de la législature – va demander plusieurs années. Nous pourrons ensuite opérer directement ce versement.

Monsieur Accoyer, ce n’est pas un « reroutage » – la leçon n’a pas été entendue – mais c’est une participation…

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