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Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est le contraire : ils ont été utilisés sans avoir été prélevés !

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