Intervention de René Dosière

L'amendement que je présente contribuera à faire des économies, puisqu'il s'agit de diminuer d'un million d'euros la dotation globale d'autonomie versée par l'État à la Polynésie française.

Lors de l'examen de la loi organique du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, nous avions supprimé, sur mon initiative et avec l'avis favorable de M. Didier Quentin, alors rapporteur de ce texte, le Haut Conseil de la Polynésie française. En effet, la mission d'assistance, conduite par Mme Anne Bolliet, avait été très critique à l'égard de ce « Conseil d'État local », dont l'utilité était, selon elle, assez faible, pour un coût de fonctionnement très élevé. Sa suppression avait permis de réaliser une économie de 900 000 euros annuels.

Or, dès le 11 juillet 2013, soit un peu plus d'un mois seulement après les élections territoriales, le gouvernement et l'assemblée de Polynésie ont adopté une délibération ainsi qu'une loi du pays, ressuscitant le Haut Conseil de la Polynésie française sous la forme, cette fois-ci, d'une « autorité consultative indépendante ».

En ma qualité de parlementaire, j'ai trouvé curieux que le législateur organique soit ignoré à ce point par une collectivité territoriale, fût-elle autonome. Je ne comprends pas comment une collectivité peut, par une simple délibération, mettre en place une instance que le législateur a entendu lui-même créer et supprimer.

Je note, à cet égard, que le représentant de l'État en Polynésie française a déféré au Conseil d'État la seule loi du pays instaurant ce Haut Conseil, la délibération qui a le même objet n'ayant fait l'objet de sa part d'aucune saisine du juge administratif. Si le recours porté devant le Conseil d'État suspend la promulgation de la loi du pays en cause, la délibération créant ce Haut Conseil est, elle, pleinement exécutoire, en l'absence de recours formé contre cet acte.

Je souligne également dans mon avis budgétaire que la nomination rapide de son président fait apparaître que, dans cette affaire, l'intérêt général n'est pas la seule raison motivant la création de ce Haut Conseil.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, devant cet acte de défiance, presque de mépris, à l'égard du pouvoir législatif, de réduire la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française d'un million d'euros, ce qui correspond au coût estimé en 2013 de ce Haut Conseil. Ainsi, si la Polynésie souhaite se doter d'une telle instance, il lui faudra la financer elle-même, à l'exclusion donc de tout concours financier de l'État.