Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Je souhaiterais réagir à l'amendement proposé par M. René Dosière et plus largement aux passages de son rapport pour avis consacrés aux divers recours formés devant le Conseil d'État contre des lois du pays.

Le rétablissement du Haut Conseil par le président de la Polynésie française, M. Gaston Flosse, a justement pour objet d'éviter au pays de recourir directement au Conseil d'État.

Ce « Conseil d'État local » permettra d'éviter la saisine d'autres instances consultatives ou juridictions, permettant ainsi au pays de réaliser des économies.

Dans son rapport pour avis, M. Dosière rappelle que la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française a perdu près de 30 millions d'euros à la suite du recours formé contre la loi du pays du 19 mai 2011 relative au régime de retraite des travailleurs salariés.

Si le Haut Conseil de la Polynésie française n'avait pas disparu à cette date, sa consultation préalable aurait probablement permis d'éviter tout recours suspensif devant le Conseil d'État et ainsi de faire des économies. Son rétablissement facilitera indéniablement le travail législatif du gouvernement polynésien.