Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 29 octobre 2013 à 20h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Sans me prononcer sur le fond de la question, je voudrais connaître les raisons qui ont conduit M. René Dosière à faire le choix d'une suppression « sèche » d'un million d'euros de crédit et non d'une réaffectation de ces derniers sur une autre ligne budgétaire.

J'observe que cette réaffectation de crédits d'une ligne budgétaire à une autre est le choix qui sera proposé à la commission des Affaires économiques dans deux amendements qu'elle sera amenée à examiner dans quelques instants et sur lesquels je devrais rendre un avis.

Il est important, à mon sens, de ne pas donner le sentiment d'une quelconque sanction.

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