Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 6, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement vise à plafonner à 500 000 euros l'abattement pour durée de détention. Cette limitation, qui ne concernerait pas les cessions des plus petites entreprises, permettrait aux contribuables concernés de bénéficier pour le surplus du régime d'exonération, à condition de réinvestir au moins 80 % de la plus-value nette exonérée. Il s'agit d'une incitation au réinvestissement dans l'économie.

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