Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 6, amendement 593
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me permet au moins de rappeler que les cessions de parts d'un dirigeant partant à la retraite ne donnent lieu à aucune imposition des plus-values. L'exonération est totale. Je le dis avec force, car cela a souvent été masqué par certains discours au sujet de l'article 6, et les entrepreneurs que j'ai eu l'occasion de rencontrer sur le terrain étaient loin d'avoir tous compris que cette disposition était conservée.
Votre proposition revient à limiter cette exonération. Cela ne nous paraît pas une bonne chose. Le principe d'exonération totale pour les départs à la retraite est acté, nous ne voulons pas y toucher. La commission n'a pas eu l'occasion d'examiner votre amendement mais, à titre personnel, je préférerais que vous le retiriez, sans quoi j'y serais défavorable.
