Intervention de Charles de Courson

Il est difficile d'intervenir sur cet article alors que, comme à l'article 6, le Gouvernement a déposé un amendement pour éviter les conséquences catastrophiques de sa version initiale ! Je félicite toutefois le ministre délégué de savoir reconnaître ses erreurs. Ce n'est pas si fréquent dans la vie politique, certains persistent et signent…

Il y a encore beaucoup à faire pour éviter le détournement de ces dispositifs d'actions gratuites ou de stock options, par exemple. Mais là encore, l'erreur fondamentale qui vous a conduit dans cette impasse est d'avoir assimilé ces modes de rémunération à des revenus banaux, comme les salaires. C'est pour cela que vous avez été obligé de revenir en arrière.