Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…qui était physiquement, financièrement, économiquement, et je dirais même humainement intenable.

À dire vrai, un autre problème se présente. Dans cette affaire, vous démontrez une réelle agressivité et une vraie hostilité à l'égard du régime des stock-options. Je trouve qu'il serait au contraire nécessaire d'encourager, dans les entreprises, la distribution de stock-options pour le plus grand nombre. On peut d'ailleurs regretter que la majorité précédente ne l'ait pas fait. C'est de cette manière, je le pense, que le problème politique du développement des stock-options serait le mieux traité. Il convient, en faisant en sorte que les stock-options soient davantage réparties, de trouver la manière dont elles peuvent mobiliser les différents partenaires de la vie de l'entreprise. Ce n'est pas en imaginant un impôt qui aurait pu, dans certains cas, taxer à 120 % un ancien détenteur de stock-options que l'on y serait arrivé. C'était inacceptable : vous avez mis un peu de temps à l'admettre, mais vous avez fini par le comprendre. Merci !

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